Commande publique : ce qui change pour les projets immobiliers et d’aménagement depuis août 2026

Depuis le 21 août 2026, de nouvelles règles s’appliquent à la commande publique en matière de prise en compte des caractéristiques environnementales des offres. Pour les marchés concernés, lorsqu’un acheteur public retient plusieurs critères d’attribution, au moins l’un d’entre eux doit désormais intégrer les caractéristiques environnementales de l’offre.

Cette évolution concerne directement les acteurs qui interviennent dans les travaux publics, l’aménagement et, plus largement, dans la conception et la réalisation de projets immobiliers. Au-delà de la réglementation, elle traduit une évolution plus large : la performance environnementale devient progressivement un élément concret de comparaison entre plusieurs solutions.

Une nouvelle donnée à intégrer dans les projets

Pour les entreprises qui répondent à des marchés publics, la question n’est plus seulement de présenter une solution techniquement adaptée et économiquement compétitive. Il faut également être en mesure d’objectiver ses caractéristiques environnementales.

Selon les projets, cela peut notamment concerner :

le choix des matériaux ;
les distances et modes de transport ;
les consommations liées au chantier ;
les méthodes d’exécution ;
les variantes techniques proposées ;
ou encore les impacts associés aux différentes solutions envisagées.

Cette évolution renforce donc l’importance des données disponibles dès la conception d’un projet.

De la réglementation à l’aide à la décision

L’intégration de critères environnementaux ne signifie pas uniquement ajouter une nouvelle contrainte à un cahier des charges. Elle peut aussi permettre de mieux comparer plusieurs scénarios. Pour un projet d’aménagement ou de construction, deux solutions peuvent répondre au même besoin tout en présentant des caractéristiques différentes en matière de matériaux, de transport ou de mise en œuvre. Être capable de mesurer ces écarts permet alors de prendre une décision plus éclairée, en mettant en regard les contraintes techniques, économiques et environnementales. Cette logique concerne aussi les projets immobiliers développés pour les entreprises : implantation, conception des bâtiments, choix constructifs et organisation des espaces peuvent être pensés en tenant compte de ces nouveaux critères.

Quel impact pour les projets immobiliers à Clermont-Ferrand ?

À Clermont-Ferrand et plus largement sur le territoire auvergnat, les projets immobiliers s’inscrivent dans un environnement économique et territorial en évolution. Le développement d’un parc de bureaux, de locaux d’activité ou d’un projet tertiaire implique de prendre en compte de nombreux paramètres : besoins des entreprises, accessibilité, foncier disponible, contraintes techniques, coûts de construction et évolution des usages. Les nouvelles règles de la commande publique ajoutent une dimension supplémentaire lorsque les projets font intervenir des marchés concernés par ces dispositions. Pour un opérateur immobilier à Clermont-Ferrand, cette évolution mérite donc d’être suivie dès les premières étapes d’un projet. Elle peut influencer la définition des besoins, le choix des solutions techniques et la manière d’évaluer les différentes options.

Anticiper pour mieux concevoir les projets

La prise en compte de la performance environnementale tend ainsi à intervenir de plus en plus tôt dans les projets. Pour les acteurs de l’immobilier et de l’aménagement, l’enjeu est d’anticiper ces évolutions plutôt que de les intégrer uniquement au moment de répondre à une exigence réglementaire. Cela suppose de mieux connaître les solutions disponibles, de disposer d’indicateurs fiables et de pouvoir comparer les différentes options avant de faire les choix structurants d’une opération. Cette anticipation peut également contribuer à sécuriser les projets et à mieux répondre aux attentes des donneurs d’ordre publics comme privés.

SR Développeur, acteur du développement immobilier à Clermont-Ferrand

Depuis 30 ans, SR Développeur accompagne le développement de projets immobiliers sur le territoire clermontois, avec une connaissance concrète du marché local et des enjeux liés à l’aménagement. En tant qu’opérateur immobilier, SR Développeur intervient sur des projets qui associent développement immobilier, besoins des entreprises et évolution des territoires. Cette approche implique de suivre les transformations réglementaires et économiques qui peuvent influencer la conception et la réalisation des opérations, qu’il s’agisse de projets tertiaires, de bureaux et locaux d’activité ou d’opérations d’aménagement. La commande publique évolue. Les critères utilisés pour évaluer les projets évoluent également. Pour les acteurs de l’immobilier et de l’aménagement, cette transformation invite surtout à mieux préparer les opérations en amont et à intégrer ces nouvelles données dans les choix de conception.